A savoir avant de s’inscrire à un stage

Barème des retraits de points
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Comment connaitre son nombre de points sur le permis
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Tout conducteur désireux de s’inscrire à un stage de sécurité routière en vue de récupérer des points sur son permis de conduire, doit avoir pris connaissance de son solde de points auprès de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture en réclamant un relevé intégral d’informations.

A noter que cette information du solde de points est, également, communiquée aux conducteurs par  les courriers référencés 48 ou 48N ou 48M.

Le capital des points du permis de conduire doit être au moins égal ou inférieur à 11 et égal ou supérieur à 1.

Cependant, un solde nul affiché sur l’ordinateur de la Préfecture permet à l’usager de suivre et valider un stage dès lors qu’il n’a pas pris connaissance de l’invalidation de son permis de conduire dans les délais légaux par lettre recommandée référencée  48SI. (Article R223-8 (Modifié par Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 – art. 22) alinéa II et III du code de la route)

Par conséquent, un conducteur ayant réceptionné une lettre recommandée lui notifiant son solde nul ne pourra plus s’inscrire à un stage.

Important : il est également impossible pour un conducteur de valider un stage destiné à la récupération de points dès lors qu’il a été informé officiellement de l’annulation judiciaire de son permis de conduire.

Un nouveau stage ne peut débuter qu’à l’échéance d’un an et un jour après le dernier jour du stage précédent:

Exemple : un stage réalisé les 01 & 02 avril 2010 sera validé par la Préfecture le 03 avril; par conséquent le stage suivant ne pourra être validé que s’il débute le 03 avril 2011.

Sachez que la responsabilité du centre, organisateur du stage; ne saurait être engagée en cas de stage invalidé par la Préfecture et le montant du stage réglé restera acquis dans sa totalité à la société AUTO SECURE.

L’information, concernant son capital de points, préalable à l’inscription à un stage en vue de récupérer des points relève de la responsabilité exclusive du conducteur, car lui seul a accès à la communication de cette information