historique

Invalidation du permis de conduire
15 décembre 2015
Permis probatoire
15 décembre 2015

Depuis l’instauration du permis à points en 1989 et sa mise en application au 1er juillet 1992, le permis de conduire n’est plus acquis à vie.

Le permis à points est constitué d’un capital de 12 points que le conducteur doit gérer avec la plus grande attention.

Le but du permis à points est d’inciter les conducteurs à changer leurs comportements, avant qu’ils ne commettent des infractions plus graves.

Certaines infractions d’une gravité extrême sont sanctionnées par un retrait temporaire ou permanent du permis, parfois cumulé avec un retrait de points.

Son maintien dépend du comportement des conducteurs, de leur engagement à respecter les règles et les autres usagers.

Lorsque le conducteur commet une infraction, il est informé par courrier simple, référencé 48,  de la perte de points.

Au seuil des 6 points, un courrier d’alerte référencé 48M est adressé au conducteur, en recommandé avec accusé de réception. Il invite ce dernier à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue de récupérer les points de son permis. 4 points maximum peuvent être récupérés tous les ans.

Quelques chiffres clés permettent d’illustrer la situation du permis à points en 2007 :

– Plus de 9,5 millions de points retirés (72% pour les hommes et 28% pour les femmes).

– Près de 90 000 permis invalidés (93% pour les hommes et 7% pour les femmes).

– Plus de 1,4 million de permis ayant retrouvé leur capital de 12 points (après trois ans sans infraction).

– Près de 80% des points retirés suite à une infraction liée à la vitesse.

Le nombre de permis invalidé reste toujours relativement faible : 0,24% des conducteurs en 2007 contre 0,04% en 2001. Dans plus de 50% des cas d’invalidation du permis, il y a eu un contrôle qui a entraîné au moins une perte de 6 points. Un permis sur cinq est invalidé à cause d’une conduite avec alcool (Source : ONISR).