Permis probatoire

historique
15 décembre 2015
La légalité du permis à points
15 décembre 2015

Depuis le 1er mars 2004 puis aménagé le 1er janvier 2008, le jeune conducteur dispose d’un capital de 6 points lors de l’obtention de son permis de conduire.

La période probatoire est de 3 ans (2 ans si le conducteur a suivi une formation de conduite accompagnée).

Depuis le 1 er janvier 2008, si aucune infraction entrainant des retraits de points n’est enregistrée durant la période probatoire, le permis de conduire du conducteur novice est doté:

A l’issue de la 1ère année : de 2 points supplémentaires (3 points cas de la conduite accompagnée AAC)

A l’issue de la 2ème année : de 2 points supplémentaires (3 points cas de la conduite accompagnée AAC)

A l’issue de la 3ème année : de 2 points supplémentaires

Durant cette période, tout conducteur sanctionné par un retrait de 3 points minimum en une seule fois (sans perdre tous ses points) a l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il en est informé par la réception d’un courrier spécifique en recommandé, référencé N48.

A noter que le conducteur ayant suivi une conduite accompagnée(AAC) obtiendra 12 points au bout de 2 ans au lieu de 3 ans en formation traditionnelle.